Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA)

Contacter Mutuelle.com au 0 805 250 808 Appel gratuit depuis un poste fixe
Vous êtes ici > Accueil > Mutuelle et complémentaire santé > Mon assurance santé obligatoire > Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA)

Sexe :

Né le 
Régime :
 Le
 Le
 Le
Conjoint(e) :
Nombre d'enfants de moins de 19 ans :
Votre conjoint
Sexe :

Régime :


Date de prise d'effet :
Je souhaite :

Nom :
Tel :
Mail :
CP :
Ville :
En savoir plus sur la protection des données personnelles

Origine de l’Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA)

Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles - ATEXA

C’est la loi du 30 novembre 2001, applicable depuis le 1er avril 2002, qui impose aux  chefs d’exploitations agricoles, à leurs conjoints collaborateurs et aux enfants de plus de 14 ans qui participent occasionnellement aux travaux,  de s’assurer contre les risques « accident du travail » et maladies professionnelles » : cette loi est donc à l’origine de la naissance de ce que l’on appelle l’Assurance des « Accidents du Travail des Exploitants Agricoles » (ATEXA).

Gestion de l’Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA)

Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles - ATEXALes risques rattachés à l’Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA) sont gérés par deux organismes :

- La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) qui gère l’ « Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles » (ATEXA)

- Le GAMEX (Apria-Rsa) qui gère l’ « Assurance Accidents des Exploitants agricoles » (AAEXA).

En fait l’assuré à le libre choix de son organisme gestionnaire, il peut très bien avoir son risque maladie (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles - AMEXA) géré par la mutualité sociale agricole et son risque accident du travail et maladies professionnelles géré par le GAMEX  ou vice-versa.

Prestations principales de l’Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA)

Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles - PrestationsL’Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA) et l’Assurance Accidents des Exploitants agricoles (AAEXA) couvrent les victimes d’un accident survenant durant leur travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier; pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où l’assuré doit se  rendre pour ses activités professionnelles. La couverture concerne également les pathologies inscrites sur la liste des maladies professionnelles ou reconnue par le Comité régional de reconnaissance de ces maladies (CRRMP).

Dans le cas d’une prise en charge par l’Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA) et l’Assurance Accidents des Exploitants agricoles (AAEXA), l’assuré n’a pas à faire l'avance d’argent, pour les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et autres (réadaptation fonctionnelle, rééducation, reclassement professionnel) nécessités par le traitement dans la limite du tarif de responsabilité.

Autres prestations de l’Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA)

ATEXA - Autres prestationsL’Assurance des Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA) et l’Assurance Accidents des Exploitants agricoles (AAEXA) donnent droit également :

- Au versement d’une indemnité  journalière à partir du 8ème jour en cas d'incapacité temporaire de travail du chef d'exploitation, d'entreprise ou du membre de société (y compris en cas de rechute).

- Au paiement d’une rente accident du travail à partir d'un taux d'incapacité de travail de 30% pour le chef d'exploitation, d'entreprise ou le membre de société , 100% pour le collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin ou pacsé) ou le conjoint participant aux travaux, l'aide familial, l'associé d'exploitation, l'enfant âgé de 14 à 20 ans.

- Au paiement d’une rente aux ayants-droit (conjoints, concubins, pacsés ou enfants) en cas d'accident mortel du chef d'exploitation, d'entreprise ou du membre de société.

- Une prise en charge forfaitaire des frais funéraires.



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de vous proposer des services, offres ou publicités adaptés à vos centres d'intérêts et de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - OK