Assurance obligatoire

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Assurance obligatoire

Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour comprendre lamanière dont fonctionne votre assurance santé obligatoire.

Vous trouverez dans cette rubrique :

Accident du Travail (AT) - Maladie Professionnelle (MP)
Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA)
Affection de longue durée (ALD)
Agence régionale de l\'hospitalisation (ARH)
Agence régionale de santé (ARS)
Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH)
Aide Médicale d\'Etat (AME)
Aide Médicale Urgente (AMU)
Assistance Médicale à Domicile (AMD)
Assurance maladie obligatoire (AMO) - Assurance maladie complémentaire (AMC)
Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS)
Caisse des Français de l\'Etranger (CFE)
Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS)
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Carte Européenne d\'Assurance Maladie (CEAM)
Centre Communal d\'Action Sociale (CCAS)
Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)
Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
Commission de Recours Amiable (CRA)
Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI)
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Couverture Maladie Universelle (CMU)
Déclaration d'Accident du Travail (DAT)
Dépassement d’honoraires pour exigence du malade (DE)
Dossier Médical Personnel (DMP)
Examen Bucco-Dentaire (EBD)
Exonération du Ticket Modérateur (ETM)
Feuille de Soins Electronique (FSE)
Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)
Les actes de prévention de l'AMO
Les franchises médicales
Liste des Prestations et Produits Remboursables (LPPR)
Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)
Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM)
Norme Ouverte d'Echange entre le Régime d'Assurance Maladie et les Intervenants Extérieurs (NOEMIE)
Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM)
Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)
Ordre des Médecins
Parcours des soins coordonnés (PSC)
Recours Contre Tiers (RCT)
Tarif d'Autorité (TA)
Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)
Ticket Modérateur (TM)
Tribunal des Affaires Sociales (TASS)

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