Le transport de corps et le rapatriement de corps du défunt.

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Plusieurs motivations peuvent conditionner le transport du corps d’un défunt ou son rapatriement. Il est à savoir que ces dispositions sont particulièrement encadrées et réglementées.


A titre d’exemple, il est formellement interdit de transporter le corps d’un défunt dans son véhicule personnel. Pour cela, les pompes funèbres ou les structures habilitées par la Préfecture du lieu du décès sont les seules à pouvoir fournir ce type de prestations. D’ailleurs, elles sont les seules également à disposer de véhicules spécialement conçus pour le rapatriement ou le transport de corps.

Le transport d’un corps

Vous êtes parfaitement autorisé à (faire) transporter le corps d’un défunt d’un point à un autre avant sa mise en bière. Toutefois, cette décision doit être prise relativement rapidement, généralement dans les 24 heures qui suivent le décès. Sauf cas exceptionnels, ce délai peut aller jusqu’à 48 heures, à la condition d’apporter des soins spéciaux pour la conservation du corps.

Il est important de savoir que seuls le médecin qui a constaté le décès et la famille du défunt peuvent autoriser le transport du corps de celui-ci.

Dans le cas où un changement de commune est prévu, le Maire de la commune où a été constaté le décès devra produire une autorisation écrite de transfert. Le transport sera ensuite suivi par un fonctionnaire de police en charge de la vérification de chaque étape du processus. Il est utile de savoir également que tout transport de plus de 600 kilomètres nécessite des injections formolées pour la conservation du corps.

Le rapatriement d’un corps

Le rapatriement d’un corps peut être envisagé selon toute forme de transport, le plus communément la voiture, le train, l’avion, et le coût devra nécessairement incomber à la famille du défunt.

On dénote deux cas de figure, le rapatriement d’un corps à l’intérieur du territoire français et le rapatriement d’un corps à l’extérieur du territoire français.

Le rapatriement d’un corps à l’intérieur du territoire français : dans le cas où la personne est décédée à l’extérieur de la France, dans un autre pays ou dans un territoire d’Outre-Mer, il peut être envisagé de rapatrier le corps sur le sol de la métropole. C’est alors auprès du Consul de France ou de son représentant que vous vous adresserez. Seuls ces représentants du Gouvernement français peuvent pour fournir les autorisations nécessaires au rapatriement du corps. Restez vigilants toutefois aux lois de chaque pays qui proposent leurs propres normes de conservation de corps.

Le rapatriement d’un corps à l’extérieur du territoire français : seul le Préfet du lieu où a été fermé le cercueil peut délivrer une autorisation écrite qui permettra de rapatrier le corps en-dehors de nos frontières. De la même manière, renseignez-vous sur les lois régissant le pays où doit être rapatrié le corps, car tous n’exigent pas les mêmes normes de conservation de corps.


 

4 commentaires
Déposé par Laila le 21/03/2012 11:52:25
bonjour, je souhaiterais connaitre le coût de rapatriement de corps de Paris au Brésil merci de m'envoyer le devis
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Réponse déposée par Conseiller le 26/03/2012 10:16:25

Bonjour, nous vous conseillons de contacter vos pompes funèbres.

Déposé par asena le 22/11/2011 22:53:17

Rapatriement de corps pour le Congo à Brazzaville. Quel cout pour un individu et pour une association- loi 1901 de 20 personnes ?

réponse
Réponse déposée par conseil le 25/11/2011 13:26:38

Bonjour, le site www.assurance-deces-obseques.com propose des devis d'assurances obsèques. Nous vous conseillons de réaliser un devis sur ce site afin de vous renseigner au mieux.

Déposé par ht le 31/08/2011 18:12:41

bonjour, je souhaiterais connaitre le coût de rapatriement de corps au Cameroun merci de m'envoyer le devis

Déposé par luce.edu le 16/07/2011 12:51:44

Quelles conditions pour rapatrier un corps de Cannes à Paris. Je précise que les obsèques sont déjà organisées et réglées par la défunte ; il n'y a que le transport à prévoir jusqu'au cimetière de la Porte de Clignancourt.



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