Les démarches administratives et formalités après décès

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Comme toutes les démarches administratives sont lourdes et souvent lentes, il en va de même avec les formalités liées au décès d’une personne. Plus tôt vous vous y prenez, plus vite vous obtiendrez les éléments nécessaires pour l’organisation des obsèques et de la succession. Suivez ces quelques conseils et n’hésitez pas à contacter nos équipes qui peuvent mettre à votre disposition les éléments dont elles disposent.


Les démarches administratives suite à un décès

Voici les démarches nécessaires à effectuer au plus tôt après le décès d’une personne :

Un médecin ou un représentant de l’Etat, le plus souvent un officier de police, doit constater en premier lieu le décès de la personne et ensuite vous transmettre son certificat de décès.

Une fois ce certificat en main, accompagné de vos cartes d’identité respectives, rendez-vous au service « état civil » de la Mairie de la commune dont dépendait le défunt pour faire une déclaration de décès. La déclaration effectuée, on vous remettra un certain nombre d’actes de décès. N’hésitez pas à en demander plusieurs autres copies, en tout une trentaine d’exemplaires.

Les organismes à prévenir après un décès

Les démarches peuvent s’effectuer en 3 temps.

Le première, nous l’avons vu, est la déclaration du décès qui doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès, au service « état civil ». Les sociétés de pompes funèbres, compétentes, peuvent prendre en charge une bonne partie des formalités. N’hésitez donc pas à les contacter.

Vient ensuite l’obligation d’informer, dans la semaine suivant le décès, les organismes dont dépendait le défunt : tout d’abord l’entreprise où il était salarié ou son Pôle Emploi s’il était en situation d’allocation chômage, puis l’assureur auprès de qui il avait souscrit son contrat assurance obsèques (s’il tel était le cas), la Sécurité Sociale, qui pourra aider financièrement la famille grâce à la libération d’un capital décès, sa caisse de retraite, sa caisse d’allocations familiales, ses différentes mutuelles.

Envoyez les actes de décès à chacun de ces organismes au plus vite, en recommandé avec accusé réception, plus rapide et efficace qu’une remise en main propre. Si toutefois vous souhaitiez une remise en main propre, sachez que vous pouvez bénéficier de deux à trois jours de congés payés exceptionnels.

Certaines autres démarches ne sont pas prioritaires et peuvent être effectuées sous un mois, comme avertir le Trésor Public et le notaire s’il y a situation d’héritage. A noter que le délai pour les démarches de succession peuvent varier de 6 mois à un an.

Il est important de savoir également que certains organismes peuvent vous aider à financer une partie des frais d’obsèques, comme la Sécurité Sociale. De même, la veuve ou le veuf retraité pourra percevoir un pourcentage de ses pensions. Pour cela, il est nécessaire de contacter sa caisse de retraite et complémentaire retraire du défunt. Mais cette allocation dépendra toujours de ce que ce dernier aura envisagé de son vivant.







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