L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

Contacter Mutuelle.com au 0 805 250 808 Appel gratuit depuis un poste fixe
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > L'allocation capital décès

La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l’allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d’aider la famille du défunt à faire face aux dépenses occasionnées par ses obsèques et surtout à surmonter l’arrêt des revenus de son activité professionnelle.

 

Le conjoint, le concubin, les enfants ou encore les frères et sœurs peuvent prétendre au versement du capital décès de la Sécurité Sociale, à partir du moment où l’une de ces personnes était prise en charge par l’assuré au moment de son décès. Même s’ils n’étaient pas pris en charge par l’assuré, le conjoint ou le concubin restent prioritaires en cette circonstance.

Le capital décès en détail

Le capital décès de la Sécurité Sociale repose sur 4 fondements :

· Il est versé sans conditions de ressources ;

· Son montant est de trois fois le dernier salaire du défunt ;

· Il n’est pas imposable ;

· Il n’est pas inclus dans la succession.

Il est important de noter que si le défunt est décédé à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut également participer aux frais d’obsèques, à hauteur de 1/24e du plafond de la Sécurité Sociale.

Procédure de demande d’allocation capital décès

La première des choses est de remplir le formulaire administratif « Cerfa n°10431-01 » que vous aurez sollicité auprès de la caisse d’assurance du défunt. Ensuite, renvoyez ce formulaire à la caisse d’assurance accompagné de l’acte de décès fourni par le service « Etat Civil » de la Mairie dont dépendait le défunt, d’un extrait d’acte de naissance prouvant sa filiation ainsi que les trois derniers bulletins de paie ou tout autre document qui permettront de calculer le montant de l’allocation capital décès (attestation Pôle Emploi dans le cas d’un demandeur d’emploi).

Vous disposez d’un mois à compter de la date constatée du décès pour effectuer votre demande d’allocation capital décès auprès de la Sécurité Sociale. Toutefois, selon certaines situations particulières, il peut être accordé une prescription de deux ans, à la condition que tous les documents demeurent exploitables.

Les cas particuliers du versement du capital décès

Si les informations mentionnées plus haut constituent la plus grande majorité des cas de figure, il existe néanmoins des cas particuliers.

Par exemple, si l’allocation capital décès devait concerner plusieurs ayants-droit, elle serait versée de manière équitable à chacun d’entre eux.

Concernant les personnes mineures, le capital décès sera naturellement géré par un tiers de droit comme son représentant légal, un juge ou toute autre personne qui sera désignée jusqu’à sa majorité.

Egalement, dans le cas où la ou le divorcé du défunt ne percevait aucun autre revenu qu’une pension alimentaire versée par ce dernier, cette personne peut prétendre au versement du capital décès.

Les pacsés, quant à eux, devront attester auprès de la Caisse d’Assurance Maladie de la dissolution de leur union du fait du décès.

Les fonctionnaires percevront eux un capital décès fonctionnaire.

En résumé, si vous êtes un ayant-droit, vous pouvez bénéficier d’une aide de la Sécurité Sociale, l’allocation capital décès, qui vous permettra de faire face aux diverses dépenses occasionnées par cette disparition, et avez un mois pour en faire la demande. D’autres formules, hors Sécurité Sociale, existent également : le capital décès retraite, le capital décès mutuelle, le capital décès prévoyance

 

 

 

 

3 commentaires
Déposé par EYB32 le 05/12/2011 21:40:19

mon père était retraité dans le secteur privé,il vient de décéder,quelle aide à droit son épouse ? (capital de décés ,capital de décès mutuelle cnav ou autres), ou dois-je m'adresser ?

réponse
Réponse déposée par Conseil le 07/12/2011 14:33:48
Il faut voir avec son assureur pour savoir s'il avait souscrit une assurance prévoyance ou autres.
Déposé par lachevre le 03/10/2011 17:58:26

mon épouse vient de décédé , elle aurait eu 60 ans le 31/10/2011. Prise à 100% par rapport à la maladie dont elle vient de nous quitter, elle était considérée au statut de mère au foyer , j'ai 54 ans , chomeur et touche l'AAH , nous sommes marié sous le régime de la communauté . Puis je prétendre a une aide au niveau de la CPAM ?

réponse
Réponse déposée par conseil le 07/10/2011 14:25:38
Il faut vous rapprocher de votre caisse de Sécurité Sociale pour pouvoir savoir si vous pouvez prétendre à une aide.
Déposé par loulou le 30/09/2011 09:17:40

mon mari était retraité dans les travaux publics. Quelles aides ai-je droit (capital décès, capital décès mutuelle, aides cpam) où dois-je m'adresser? merci de vos conseils



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de vous proposer des services, offres ou publicités adaptés à vos centres d'intérêts et de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - OK