April Responsabilité Personnelle TNS

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Chaque jour, quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité, les dirigeants d’entreprise peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée et par conséquent leur patrimoine mis en danger. Dans une société où la responsabilité des dirigeants est souvent mise en cause, April vous propose une solution de circonstance.


April Responsabilité Personnelle TNS pour quoi faire ?

Votre responsabilité personnelle peut être mise en cause par de nombreux acteurs liés à votre entreprise : créanciers, fournisseurs, clients, salariés, actionnaires, concurrents.

Chacun d’eux peut vous fragiliser pour faute de gestion (investissements trop importants, choix stratégiques erronés...), pour violation des statuts de la société, ou encore pour non-respect des dispositions légales réglementaires : social, fiscal, douanes, environnement...

La faute peut parfois entraîner la liquidation de l’entreprise et vous pouvez être condamné, en tant que dirigeant de celle-ci, sur vos biens propres pour tout ou partie du passif. Une procédure de liquidation engage des frais qui s’échelonnent de la plupart du temps entre 6.000 et 10.000 euros.

April Responsabilité Personnelle TNS pour qui ?

April s’adresse à tout dirigeant d’une entreprise réalisant moins de 12.000.000€ de chiffre d’affaires, n’étant pas cotée en bourse et justifiant d’au moins un exercice comptable.

En souscrivant à April Responsabilité Personnelle TNS vous pourrez ainsi assurer l’ensemble des dirigeants de droit ou de fait de votre entreprise et de ses filiales, passés, présents ou futurs, c’est-à-dire vous-même et vos collaborateurs amenés à prendre des décisions de gestion dans le cadre de leurs fonctions. Vous pourrez également assurer les conjoints, conjoints collaborateurs et personnes liées par un PACS, les héritiers, représentants légaux, légataires ou ayants cause d’un dirigeant ou d’un préposé, les préposés et les fondateurs.

Les garanties d’April Responsabilité Personnelle TNS

Pour ce qui concerne les garanties d’April Responsabilité TNS, on note 3 étapes :

Avant toute mise en cause : vous bénéficiez d’un service de renseignements juridiques chargé de répondre à toutes vos questions concernant tous les domaines du droit. Vos frais de comparution et d’expertise sont pris également pris en charge.

Dès qu’il y a transaction amiable ou décision judiciaire : April Responsabilité Personnelle TNS prend en charge les frais de défense en civile ou au pénal au fur et à mesure, les dommages et intérêts, les frais de constitution de caution pénale et les frais d’accompagnement psychologique (jusqu’à 5.000 euros par an).

Après la procédure : afin de permettre à votre entreprise de prévenir ou minimiser d’éventuelles conséquences négatives sur votre chiffre d’affaires de toute mise en cause, April Responsabilité Personnelle TNS prend en charge les frais de gestion de crise dans la limite de 30.000€.

April Responsabilité Personnelle TNS prévoit également des garanties étendues pour parer à toutes les éventualités parmi lesquelles :

Les frais de défense en cas de pollution

Les frais de constitution de caution pénale dans la limite de 10% de la garantie de base plafonnée à 100.000 euros

Les dommages et intérêts suite à une réclamation liée à l’emploi

Les conséquences financières d’une action en comblement de passif

Les frais et les honoraires en cas d’examen de la situation fiscale personnelle consécutif à un contrôle fiscal préalable de la société dans la limite de 5.000€ par an.




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