April Assurance Chômage TNS

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Le Pôle Emploi ne couvre pas la majorité des chefs d’entreprise et leurs associés en cas de chômage. Afin de pouvoir offrir une protection optimale en cas de chômage à ces TNS (Travailleurs Non Salariés), April a mis au point solution d’assurance chômage pour les dirigeants d’entreprise.


Les garanties d’April Assurance Chômage TNS

Souscrire aux garanties d’April Assurance Chômage TNS nécessite de remplir cette conditions :

Etre âgé de moins de 58 ans à la date de prise d’effet du contrat

Etre artisan-commerçant inscrit au RM (Répertoire des Métiers) ou au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

Ou dirigeant d’entreprise ou mandataire social

Ou dirigeant d’une association percevant une rémunération professionnelle ne constituant pas un salaire au sens fiscal du terme

Ou agent général d’assurances ou courtier en assurances

Votre entreprise justifie de minimum 2 exercices comptables

Votre entreprise n’est pas cotée en bourse

April Assurance Chômage TNS est totalement indépendante et aucune adhésion à une association ou organisation patronale professionnelle ou interprofessionnelle n’est obligatoire pour souscrire.

April Assurance Chômage TNS entre dans le cadre de la Loi Madelin. En conséquence, le TNS peut déduire le montant de ses cotisations annuelles de ses revenus imposables. Ce montant déductible est égal à 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 146,20 euros. Si le montant déductible est inférieur à 857,70 euros (2,5% PASS), vous pourrez malgré tout déduire vos cotisations à hauteur de cette somme.

Vous profitez d’une cotisation unique calculée en pourcentage de l’assiette de garantie quels que soient votre secteur d’activité, vos revenus et votre âge.

L’assiette de garantie est égale au dernier revenu déclaré et intègre les dividendes perçus dans le cadre de votre activité. Cette assiette de garantie est au minimum égale à 0,5 PASS et au maximum de 5 PASS, soit 171.540€ en 2009.

Pour que votre indemnisation corresponde à vos besoins réels, c’est au moment de la perte d’emploi que vous décidez du montant de l’indemnisation :

50% de 1/365e de l’assiette de garantie durant 15 mois

Ou 80% de 1/365e de l’assiette de garantie durant 9 mois.

Après 3 ans d’affiliation, vous bénéficiez automatiquement d’un rallongement de la durée d’indemnisation de 6 mois à hauteur de 50% de 1/365e de l’assiette de garantie.

Pendant toute la durée du contrat, April vous sollicitera chaque année pour faire un point car, comme tout dirigeant d’entreprise, vos revenus peuvent fluctuer d’une année sur l’autre. Ce point aura pour objectif de mettre à jour vos revenus de manière à ce que vos garanties correspondent au plus près à votre situation réelle.




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