Les indemnités journalières perçues à la suite d'un accident de travail sont désormais taxées |
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Les indemnités journalières perçues à la suite d'un accident de travail sont désormais taxées
La taxation des indemnités journalières a été officialisée
L’imposition des indemnités journalières accordées dans le cadre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail a été validée par le Conseil constitutionnel à la fin de l’année 2009. Toutes les indemnités journalières seront taxées de l’impôt sur le revenu en 2010. Cette mesure largement controversée et contrée par l’opposition a obtenu l’aval du président de la république française et de nombreux ministres. Cette fiscalisation fera économiser 135 millions d’euros à l’Etat.
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