Les indemnités journalières sont accordées aux personnes en arrêt de travail et ne sont pas taxées |
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Les indemnités journalières sont accordées aux personnes en arrêt de travail et ne sont pas taxées
Les indemnités journalières sont accordées par l’assurance maladie en cas d’accident de travail ou de maladies graves entraînant un arrêt de travail pendant un laps de temps. C’est une compensation partielle du salaire perdu par l’employé pendant son arrêt de travail. Elles viennent en supplément des remboursements des frais médicaux. L’origine des indemnités journalières remonte au fin XIXe siècle. Tout commence par l’application de la loi de 1898 garantissant l’octroi d’une indemnisation forfaitaire en cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie. En ces temps, chaque employeur a l’obligation de souscrire une assurance dénommée « assurance loi » pour couvrir ces risques. L’assurance loi a été nationalisée en 1946 puis intégrée dans la « branche accidents du travail et maladies professionnelles » de la sécurité sociale, son financement et son fondement étant les mêmes. A long terme, les indemnités journalières seront remplacées par la rente d’incapacité temporaire puis par la rente d’invalidité si l’arrêt de travail est définitif. Malgré son caractère de revenu de remplacement, les indemnités journalières ne sont pas taxables jusqu’à maintenant.
SOURCE : Magazine RiskAssur numéro 144 du 02 Octobre 2009
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