Modification du droit au séjour des étrangers gravement malades.
Les dispositions en vigueur seront modifiées par l’article 17 ter du projet de loi « Immigration, Intégration et nationalité ». Désormais, tous les étrangers vivant habituellement en France et très gravement malades ne peuvent bénéficier d’un titre de séjour que si le traitement dont ils auront besoin est absent, autrement dit n’existe pas dans leur pays d’origine. Bon nombre d’associations comme les Médecins sans frontières, Aides et Act-Up se sont vivement opposées à cette mesure et la considèrent comme une condamnation à mort des 28 000 patients concernés.
Au mois de Février, le Conseil national du sida – Cns a résumé les risques encourus non seulement par les personnes concernées mais aussi par la santé publique si ce projet de loi est voté. D’un côté, les droits des étrangers gravement atteints seront bafoués et d’un autre côté, ils deviendront un danger potentiel pour la santé de la population française. Les soins et les prises en charge des malades engendreront un surcoût pour les finances publiques. Selon le Cns, l’ancien dispositif répond parfaitement aux besoins et s’avère être très bien encadré.
SOURCES :
http://www.santelog.com/modules/connaissances/actualite-sante-droit-au-seacutejour-pour-soins-28000-eacutetrangers-condamneacutes_5496_lirelasuite.htm#lirelasuite
http://www.viva.presse.fr/Les-parlementaires-ferment-les_15333.html
