Chaque feuille de soins papier taxée à 50 centimes dès le 1er janvier

50 centimes de taxe pour chaque feuille de soins émise par le praticien

A partir du 1er janvier 2011, les professionnels de santé devront s’acquitter d’une taxe de 50 centimes par feuille de soins papier émise si leur nombre dépasse le plafond émis par l’Assurance maladie qui est de 25% de feuilles de soins papier sur la totalité. Pour l’Etat, il est inadmissible que les praticiens continuent à utiliser les feuilles de soins papier au détriment des feuilles de soins électroniques. Pourtant, cette dernière est plus pratique grâce à l’existence de la carte vitale. En outre, le traitement de la feuille de soins électronique coûte six fois moins cher que celui de la feuille papier, 27 centimes contre 1,74 euros. Cette mesure entre dans le cadre de la loi Bachelot qui a été promulguée en 2009.

SOURCE : http://www.viva.presse.fr/La-feuille-secu-a-50-c-c-est-prti_14717.html